Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation humanitaire à Rmeich, Aïn Ebel et Debel au sud du Liban
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suivi de la situation des trains de nuit Paris-Vienne et Paris-Berlin
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Jours fériés dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction du gazage des pigeons
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Répression des Ouïghours en Chine et absence d'informations sur des cas de détention
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution du cadre réglementaire applicable aux pièges à colle
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Situation préoccupante des Français vieillissants et en situation de handicap accueillis à l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Accès effectif aux professionnels de rééducation et reconnaissance et transférabilité des dossiers pour les élèves à besoins éducatifs particuliers dans les établissements français à l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Privatisation des réseaux de bus en Île-de-France
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Réduction des ressources du fonds de formation professionnelle agricole Vivea
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés des titulaires de la carte mobilité inclusion à faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en oeuvre du programme Leader pour la période 2028-2034
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 175 jours
-
Recharge des véhicules électriques et occupation du domaine public dans les centres anciens des communes rurales
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées par les communes rurales du département des Alpes-Maritimes pour accéder au dispositif des contrats « parcours emplois compétences »
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficulté d'accès à la « suite territoriale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences des reculs de l'aide publique au développement sur la lutte contre la malnutrition
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Fonds de formation des agriculteurs
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie de gynécologues médicaux
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aggravation des risques d'éboulements en zone de montagne et conséquences humaines et économiques pour les territoires impactés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Indemnités des élus des communes nouvelles
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Arrestation de ressortissants français par les autorités israéliennes dans les eaux d'un pays membre de l'Union européenne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en oeuvre de l'accompagnement financier prévu dans le cadre du service public de la petite enfance
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Incertitude juridique autour d'une mise à la retraite d'un agent public territorial
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en compte des indemnités de fonction des élus locaux dans le calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse des coûts des carburants et impacts sur la filière du recyclage
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Modernisation de l'achat public et recours croissant des organismes publics à des plateformes privées extra-européennes
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Délabrement du Muséum national d'histoire naturelle de Paris
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Soutien programmé à la médecine rurale
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Conditionnement des aides publiques au secteur des semi-conducteurs
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences du timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice des victimes d'accidents du travail et des personnes en situation de handicap
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 126 jours
-
Cumul emploi-retraite intégral en cas de départ en retraite avant le 1er septembre 2023
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation sanitaire liée à la tuberculose bovine
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Rôle des élus remplaçants au sein des conseils municipaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la réévaluation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre sur les exploitations viticoles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Désignation des conseillers communautaire suppléants
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Position soutenue par l'État dans le dossier Bleue Lorraine
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Assurance des tracteurs hors champ agricole
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Inquiétudes face à la disparition des relais colis dans les commerces de proximité en zones rurales
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
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Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)