Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre le narcotrafic
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 56 jours
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Devenir du site Ziegler au Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
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Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Problématique des friches industrielles
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences des mesures envisagées de gel et d'annulation de crédits budgétaires dédiés à l'économie sociale et solidaire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation du nombre d'internes en neurologie en Occitanie
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déploiement et fonctionnement du portail européen Find Your Pension
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Clarification du champ d'application et des modalités d'attribution de la bonification de trimestres de retraite des élus locaux issue de la loi du 22 décembre 2025
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir des structures d'exercice coordonné participative
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Plantation d'un milliard d'arbres
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
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Fin des encaissements par chèque pour les recettes publiques
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien de la gestion locale de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avenir des festivals
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Régime des congés pour raisons de santé des agents publics hospitaliers atteints de maladies neurodégénératives évolutives, et particulièrement de la maladie de Parkinson
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reste à charge des personnes en EHPAD et inadaptation du dispositif fiscal
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Diminution des crédits au Fonds vert
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Détermination des mineurs visés à l'article L. 226-3 du CASF lors de sévices graves, d'acte de cruauté ou d'atteinte sexuelle sur un animal
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Inscription prioritaire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi « TRACE »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Retards de paiement des acheteurs publics et conséquences sur les petites et moyennes entreprises
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de publication du décret d'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2026 concernant la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources des communes
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Non au plan systémique de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Asymétrie fiscale et douanière dans les échanges commerciaux entre les territoires ultramarins et les pays tiers
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés rencontrées en France par les anciens fonctionnaires et agents retraités de l'Union européenne relevant du régime commun d'assurance maladie des institutions européennes
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions d'enseignement et d'examen durant les canicules
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Communication des listes des journées de défense et de citoyenneté réalisées hors de France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Impacts de la réforme de la facturation électronique pour les particuliers ayant une activité photovoltaïque comprise entre 9 et 10 KWc
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités de renouvellement des équipes au sein du réseau économique français à l'étranger et continuité de l'action économique de l'État
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection civile face aux incendies : l'urgence de trouver une solution nationale
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la décision du conseil d'État relative à la participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de mise en oeuvre effective de la majoration de la taxe d'aménagement pour les constructions illégales
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)