question écrite
Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Ministère interrogé
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Rubrique
- Environnement
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En clair
Question écrite d'Agnès Canayer, publiée au Journal officiel le 2 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 126 jours.
La question
Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 08336 sous le titre « Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260709400
- Ministère interrogé (source)
- 1103