Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 225 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 225 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 126sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'obligation d'équiper de dispositifs photovoltaïques au moins 50 % des surfaces des parkings extérieurs de plus de 1 500 m²
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Dérogation au cahier des charges national relatif aux maisons France services
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Actualisation du décret de compétences infirmier conformément aux dispositions de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Prise en compte des agents publics d'accueil des services d'incendie et de secours dans l'application de la nouvelle bonification indiciaire d'accueil
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prescription, délivrance et conditionnement des médicaments
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Augmentation préoccupante du nombre de cancers de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
-
Exercice de mandats électoraux et maintien en groupement agricole d'exploitation en commun
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Crise de l'eau à Mayotte et urgence à financer de citernes de récupération d'eau de pluie pour ses habitants
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Absence de Procureur au sein du tribunal judiciaire de Montargis
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Accord entre Temu et La Poste
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 273 jours
-
Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Difficultés grandissantes pour effectuer les démarches administratives en ligne
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Références à la parentalité lors des mariages civils
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 217 jours
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Impact de l'arrêté du 4 août 2025 sur les officines
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Agrégation de langues de France 2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Dispositions préoccupantes pour les dépenses de santé dans le PLFSS 2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Revalorisation des moyens financiers attribués au dispositif MaPrimeRenov'
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
-
Conditions d'éligibilité des exploitations en agriculture biologique aux paiements pour services environnementaux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Fragilisation du modèle des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Garanties pour l'emploi des salariés de SFR dans le cadre d'un éventuel rachat
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Évaluation du retour de la France dans le commandement intégré de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
-
Risque de non-applicabilité aux entreprises publiques locales de certaines évolutions contenues dans les articles 18 et 18 bisA de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Revalorisation des actes de kinésithérapie
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurité des usagers de trottinettes motorisées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Remboursement des cures thermales
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fin de l'attestation individuelle des logiciels de caisse
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la requalification des baux à métayage
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Risques liés à la cession d'Engie Home Services
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Renforcer l'encadrement des « deepfakes » en période électorale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Recouvrement sans interruption du montant intégral de la dotation nationale de péréquation pour une commune répondant de nouveau aux critères d'éligibilité
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Opposition à la cession de l'entité « Home services » d'Engie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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17Cyber un guichet unique pour toutes les victimes d'infractions numériques
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir du site Teisseire à Crolles
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Insuffisance du cadre réglementaire applicable à la pratique du tatouage en France
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 315 jours
-
Accompagnement homogène des femmes victimes de violences conjugales
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 266 jours
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Santé mentale et pédopsychiatrie dans les territoires sous-dotés
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évincement des associations dans les programme d'éducation à la vie affective et relationnelle dans le premier degré
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Situation financière dramatique des associations
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Soutenir les industries françaises du sucre, du chocolat et de la confiserie
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Continuité de prise en charge des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance en cas de changement de département
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les anciens agents de la fonction publique
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Compensation du versement de la prime Ségur aux associations médico-sociales
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Orientations du Plan grand âge
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Situation délétère des personnes exerçant le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Situations de maltraitance, négligence et abus de confiance des personnes vulnérables dans le cadre de l'habilitation familiale
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)