En attente de réponse

question écrite

Remboursement des cures thermales

Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 6483

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Sécurité sociale

En clair

Question écrite de Marie-Jeanne Bellamy, publiée au Journal officiel le 30 oct. 2025. Aucune réponse publiée après 371 jours.

La question

Mme Marie-Jeanne Bellamy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret supprimant le remboursement intégral des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée (ALD).

Ce projet de décret prévoit de supprimer le remboursement intégral des cures thermales pour les Français reconnus en affection de longue durée (ALD).

A partir du 1er février 2026, les patients en ALD ne seraient plus remboursés qu'à hauteur de 65 %, contre 100 % actuellement. Seuls les titulaires de rentes liées aux accidents du travail ou maladies professionnelles conserveraient un remboursement intégral.

Ainsi, les patients post cancer et les grands brulés ne seraient plus intégralement remboursés des cures thermales dermatologiques, et se verraient ainsi appliquer un reste à charge important.

Une telle décision pénaliserait ces patients aux pathologies lourdes sans tenir compte du service médical rendu (SMR). Pour ces patients, engagés dans une démarche de reconstruction physique, la dermatologie n'est pas un soin de confort, mais une approche thérapeutique reconnue.

Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce projet de décret, et savoir si une approche différenciée ne pourrait pas être envisagée.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ251006483
Ministère interrogé (source)
1072