Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Réingénierie de la formation des psychomotriciens
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Politique de réinsertion des détenus
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Factures de cantine scolaire impayées
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
-
Préservation de races animales patrimoniales menacées
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Budget du Pacte en faveur de la haie
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Difficultés de recrutement d'agent contractuel dans les communes de moins de 40 000 habitants
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
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Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Flux libre sur l'autoroute de Normandie
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour l'ensemble des micro-entrepreneurs dans la loi de finances pour 2025
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
-
Conséquences de la réforme du congé de maladie ordinaire pour les sapeurs-pompiers professionnels
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 210 jours
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Remplacement des enseignants dans le premier degré en Haute-Vienne
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Situation préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Respect du Pacte en faveur de la Haie
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrement des rave-parties
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 378 jours
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Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Troubles occasionnés aux élevages riverains par les installations électriques
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Respect du budget Pacte haies
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Accueil des chercheurs étrangers
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 476 jours
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Conditions d'exercice de la protection fonctionnelle des directeurs généraux des services des collectivités locales
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
-
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
-
Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 265 jours
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Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, appel à manifestation d'intérêt
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositions de la convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 34 jours
-
Exécution budgétaire du ministère de l'éducation nationale, baisse des crédits dédiés aux bourses et fonds sociaux collégiens et lycéens
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 195 jours
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Pass numérique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Demande de reconnaissance nationale de la fibromyalgie
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 232 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 48 jours
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Nouveaux critères d'éligibilité au dispositif « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Pénurie de thanatopracteurs
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 34 jours
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Développement des traitements de nouvelle génération de la dépendance aux opioïdes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 20 jours
-
Accès limité aux traitements contre la drépanocytose
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
-
Persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités locales
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Lutte contre l'immigration illégale dans les Alpes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)