Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Détermination du taux de change applicable aux travailleurs frontaliers dans les déclarations fiscales
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Défiscalisation de la pension alimentaire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Protection des glaciers et prévention des risques glaciaires et périglaciaires
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 273 jours
-
Principe de l'abattage par étourdissement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Composition de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Pénurie de psychotropes en France
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement public des centres de recherche politique
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Seuils d'attribution de la part variable de la dotation des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande d'extension de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux aux logements communaux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance des personnes ayant élevé un enfant sans lien juridiquement établi
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 280 jours
-
Difficultés croissantes que rencontrent les professionnels de la coiffure
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Moyens alloués à l'enseignement agricole public
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation des Conservatoire botaniques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Dysfonctionnements guichet unique
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 280 jours
-
Budget vert
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
-
Pacte en faveur de la haie en Seine-Maritime
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Conditions d'exercice des gendarmes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse drastique des aides financières allouées au Comité national olympique et sportif français dans le cadre de la convention d'objectif triennale 2023-2025
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Maintien à 100 % du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels en cas d'arrêt maladie ordinaire
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Allégement de la procédure d'obtention des médailles d'honneur régionale, départementale et communale destinées aux agents et élus territoriaux
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 448 jours
-
Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Demande de suspension de la décision de gel du dispositif MaPrimeRénov' à compter de juillet 2025 et inquiétudes pour les entreprises artisanales et les collectivités locales
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Adaptation des collectivités au changement climatique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Conséquences de l'application de l'article L. 822-3 du code général de la fonction publique sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels placés en congé de maladie ordinaire
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences du conflit civil au Sri Lanka et reconnaissance du génocide contre les Tamouls
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Intégration de la rhétorique dans les cursus scolaires et universitaires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Permis de louer
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 462 jours
-
Dysfonctionnements affectant la liquidation des pensions de retraite des Français résidant au Maroc
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Impact de la suppression du tarif postal « livres et brochures » sur les éditeurs régionaux et la diffusion culturelle
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Sécurisation des établissements scolaires sur le territoire national
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Prolifération des chenilles bombyx dans le Haut-Taravo en Corse-du-Sud
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Pénurie de gynécologues médicaux en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Absence de publication des postes vacants par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Financement par les communes des frais de scolarité des enfants placés dans des structures d'accueil
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
-
Sort des minorités chrétiennes en Iran
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Mise en place de frais de résiliation pour des abonnements de téléphonie mobile sans engagement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
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Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire pour les femmes enceintes
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Transfert de bail communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 168 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)