Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
-
Publication d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 104 jours
-
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
-
Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 287 jours
-
Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Entretien phytosanitaire des cimetières
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 231 jours
-
Urgence de la publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
Bruno Sido Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 623 jours
-
Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Revendications des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Résolution d'erreurs d'identification INSEE dans l'avance pour crédits d'impôts
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Revendication des gardes particuliers assermentés
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Installations illicites et campements illégaux des Gens du voyage à Toulouse
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Renouvellement de la flotte de Canadairs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Nouvelle programmation des matchs de Ligue 2 de football
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des conciliateurs de justice
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
-
Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 742 jours
-
Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Agents publics réservistes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 490 jours
-
Situation des circonscriptions consulaires faisant l'objet d'un aménagement de leurs compétences territoriales
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Inventaire du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 441 jours
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Préservation du patrimoine en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la soumission chimique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Politique d'éligibilité du « pass Culture » qui discrimine certaines offres culturelles
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Alerte sur la situation budgétaire des EHPAD publics
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
-
Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
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Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités d'affectation des titulaires sur zones de remplacement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)