Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.
Tous les ans, au mois d'avril, le ministère de la santé rend public, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS), un calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales. Dans celui-ci figure les recommandations de vaccinations à l'égard des enfants résidant en France en fonction de leur âge. Ce document précise également les compétences étendues des professionnels de santé non médecins en matière de vaccination. Les recommandations vaccinales liées à des voyages ou à des séjours à l'étranger ne sont pas mentionnées dans ce document. Pourtant, la vaccination de leurs enfants est une préoccupation majeure pour de nombreux parents résidant à l'étranger, notamment dans les zones où les risques sanitaires sont importants. Nombreux sont les pays qui ne proposent pas forcément des schémas vaccinaux avec des interventions dans les établissements scolaires.
Elle souhaiterait savoir s'il est possible de donner une dimension plus internationale au document annuel du ministère. Elle se demande également s'il est envisageable de développer une politique vaccinale, comprenant les vaccins obligatoires en France et ceux adaptés aux situations locales, au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger.

En France, le ministère chargé de la santé publie chaque année, après avis de la haute autorité de santé, le calendrier des vaccinations et des recommandations vaccinales qui s'applique aux personnes résidant en France. Par ailleurs, chaque année, des recommandations sanitaires pour les voyageurs, incluant les vaccinations nécessaires pour se rendre à l'étranger, sont publiées par le haut conseil de la santé publique [2]. Chaque Etat est souverain dans sa politique vaccinale. Les vaccinations obligatoires ou recommandées varient d'un pays à l'autre en fonction de la situation locale et des maladies infectieuses les plus fréquentes. Aussi, il n'est pas possible d'imposer des recommandations vaccinales françaises dans d'autres pays du monde. Cependant, les maladies infectieuses prévenues par la vaccination sont les mêmes et on note une certaine convergence des stratégies vaccinales conduites par les pays. Ainsi, de nombreux pays préconisent de vacciner les enfants contre les maladies les plus fréquentes ou les plus graves comme par exemple, la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos ou la rougeole. A son retour en France, chaque personne peut bénéficier d'un rattrapage vaccinal pour la mise à jour de son statut vaccinal sur la base des recommandations vaccinales françaises. Les schémas de rattrapage vaccinaux en fonction de l'âge figurent dans le calendrier des vaccinations. En ce qui concerne la vaccination en milieu scolaire, une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus auprès des élèves scolarisés en classe de cinquième est mise en oeuvre depuis la rentrée scolaire 2023-2024. S'agissant des établissements d'enseignement français à l'étranger, ces derniers relèvent de statuts juridiques très hétérogènes. A l'exception de ceux placés sous gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ils sont soumis au droit local et peuvent faire l'objet d'une procédure d'homologation par le ministère chargé de l'éducation nationale. L'homologation est la procédure par laquelle le ministère en charge de l'éducation atteste et reconnaît que des établissements scolaires situés à l'étranger dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français. Elle ne concerne pas l'organisation de campagnes de vaccination qui ne peuvent donc pas leur être imposées.