Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation de l'eau potable
- Publiée
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Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
Jérôme End DR
- Publiée
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Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cambriolages des locaux associatifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Recrudescence des appels publicitaires
- Publiée
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Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité
- Publiée
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Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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La hausse des prix des matériaux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
- Publiée
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Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Effectivité du libre choix du réparateur
- Publiée
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Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans
- Publiée
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Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins
- Publiée
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Délais de mise en paiement du capital des assurances vie
- Publiée
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Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression exonération taxe d'apprentissage
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Association Le Regard du Miroir (TCA)
Laure Miller EPR
- Publiée
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Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
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Relâcher d'un loup dans l'arc alpin
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays
- Publiée
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Prolifération du moustique tigre
- Publiée
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Marchandisation de des animaux de compagnie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Erreurs factuelles graves sur le FMSE
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ?
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Arrêté liste positive des animaux non domestiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Publiée
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Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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