Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Élaboration de la carte scolaire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Centrales nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Compensation financière liée au service public de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déblocage PER - PERP
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chiffres vols animaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Restrictions chinoises sur le porc français
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Crise agricole et Mercosur
René Pilato LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mesures relatives aux professionnels de santé
- Posée en séance
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Trêve de Noël
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prévention des épizooties
- Posée en séance
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Accès aux soins en Guyane
- Posée en séance
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Agriculture française dans le monde
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Protection des entreprises françaises
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
Maud Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Chute du nombre de régularisations
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Baisse de la dépense publique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Loi spéciale
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon
Océane Godard SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Réglementation de l'activité de détection de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)