Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Remise en cause des capacités de formation IFSI
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Nocivité du cadmium dans les aliments, conséquences et mesures de santé publique
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Augmentation des tarifs postaux pour la presse
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Sécurité des ressortissants français en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
-
Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
-
Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Statut des AESH
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
-
Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
-
Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Assurance des biens dans les musées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 49 jours
-
Réforme des titres-restaurant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Transfert des enquêtes sociales rapides
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Lauréats au CRPE sur listes complémentaires
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Agrégation interne
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Reconnaissance de situations de multi-parentalité
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Saignée de l'enseignement supérieur
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)