Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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1re année de PASS à Bourges
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Coopération franco-belge en matière de sécurité
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime?
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Concertations A46 Sud
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Remboursement des soins orthophoniques
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Logement dans les villes moyennes
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la mortalité périnatale
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la filière française de la prothèse dentaire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Domo Polytechnyl
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Affaire Trident
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Inondations en Bretagne
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Report de l’âge de majoration des allocations familiales
- Posée en séance
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Lutte contre l’occupation sans droit ni titre
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Relations avec les États-Unis
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Projet de loi de finances pour 2026
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Relations avec les États-Unis
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Traité international pour la protection de la haute mer
Jimmy Pahun Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Site internet Mafrance.app
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Contrôle des exportations d’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Souveraineté de l’Union européenne
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prospection minière en Guyane
- Posée en séance
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Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection du lynx boréal
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Expérimentation du cannabis thérapeutique
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Statut de la Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation internationale
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Police judiciaire
Sacha Houlié SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique de sécurité
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort d’El Hacen Diarra
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Droits de douane
Marie Lebec EPR
- Posée en séance
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État de l’hôpital public
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Moratoire sur les questions relatives à l’eau
Mickaël Bouloux SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 77 jours
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Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
-
Attaques de camions sur les aires d'autoroute
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Protection de la chrétienté en France
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation juridique des interprètes et traducteurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)