Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation
Océane Godard SOC
- Publiée
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Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Prise en charge du psoriasis
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
- Publiée
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Taxe d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectacles
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Ruptures de médicaments vétérinaires
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
-
Maladies héréditaires chez les chiens de race
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
-
Escroqueries relatives aux dons animaliers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Chiens errants et attaques de troupeaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 14 jours
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Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
-
Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés du fonds VIVEA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion de la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement des décharges de classes à Paris
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de l'université de Rouen Normandie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de l'assainissement dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels
Jean Bodart LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Politique pénale de lutte contre les crimes racistes
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des contrats aidés au sein des associations locales
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Canicule
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la réforme des impôts de production
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)