Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFC
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques
- Publiée
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Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu
- Publiée
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Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Autisme-Transports
- Publiée
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Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain
- Publiée
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Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Fin de l'exclusion des victimes d'accidents médicaux avant le 5 septembre 2001
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Precisions juridiques épargne salariale en agriculture
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Dépendance aux importations d'engrais azotés
- Publiée
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Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026
- Publiée
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Laboratoires de biologie médical et conditions de travail
- Publiée
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Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Dumping social observées dans le transport maritime
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Garantir l'accès aux soins en zone rurale
- Publiée
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Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité routière en zone de montagne
- Publiée
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Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes forfaitaires perçues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assouplissement et hausse des subventions du FIPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale
- Publiée
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Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention
- Publiée
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Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés
- Publiée
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Bilan ZFRR ET ZFRR+
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
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Gestion des déchets amiantés
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)