Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppressions de postes d'enseignants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protéger les enfants face au cadmium
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB
Jérôme End DR
- Publiée
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Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier
- Publiée
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Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français
- Publiée
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Aide au carburant pour les grands rouleurs
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs
- Publiée
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Risque de propagation de la fièvre porcine africaine
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Justice sociale et narcotrafic dans les logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale
- Publiée
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Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Flotte maritime française
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Effectivité des garanties relatives aux personnes protégées
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Amendes forfaitaire délictuelles majorées
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pêche de loisir et application RecFishing
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Hausse des prix matériaux secteur bâtiment
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Soutien aux garages automobiles
- Publiée
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Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation
Océane Godard SOC
- Publiée
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Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Prise en charge du psoriasis
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Ruptures de médicaments vétérinaires
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Maladies héréditaires chez les chiens de race
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Chiens errants et attaques de troupeaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Démantèlement de l'IRES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Utilisation des passages piétons à des fins de communication
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Transport sanitaire privé
- Publiée
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Situation du transport sanitaire privé
- Publiée
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Situation de la périnatalité et néonatologie en France
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)