Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du classement des animaux domestiques
- Publiée
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Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Sauvegarde de la filière cidricole française
- Publiée
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Labels AOP et IGP : comment lutter face aux pratiques commerciales trompeuses ?
- Publiée
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Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Qualité de l'air dans les piscines
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels
- Publiée
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Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe
- Publiée
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Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Cadre financier des JOP 2030
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des cambriolages en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recensement des actes de sabotage commis en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation des matériels d'exploration par les opticiens-lunetiers
- Publiée
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Suivi des personnes victimes d'AVC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Projet de réforme des CMPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture
- Publiée
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Expérimentation du Nutri-Score
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne
Jacques Oberti SOC
- Publiée
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Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026.
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
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Don de plasma - Grande cause nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
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Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des industries culturelles et créatives françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Revalorisation de la convention collective nationale 66
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile
- Publiée
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Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux
- Publiée
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Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot
- Publiée
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Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Animation et financement des PTCE
- Publiée
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Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments
- Publiée
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Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH
- Publiée
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Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)