Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Prix des carburants
Éric Pauget DR
- Posée en séance
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Prix de l’énergie
- Posée en séance
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Dispositif Asalée
- Posée en séance
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Projet de loi sur la protection de l’enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
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Prix de l’énergie
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
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Situation au Moyen-Orient
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prix des carburants
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
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Situation au Moyen-Orient
Amélia Lakrafi EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prix de l’énergie
- Posée en séance
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Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Pérennisation des CDD multi-remplacements
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
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Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Exposition alimentaire au mercure
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du dispositif Asalée
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des salariés du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des infirmiers de l'association Asalée
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Statut des réfugiés climatiques
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Délais de paiement des experts judiciaires
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Situation salariale des travailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Impayés de salaires des assistantes maternelles
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicap
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Augmentation du mal-être agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Délai de paiement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse du budget pour les missions locales
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par la filière française du cuir
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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