Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Instauration d'une première année de médecine à Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
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Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme
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- Réponse
- · 8 jours
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Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Désertification médicale à Wissembourg
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'eau à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décentralisation et compétence d'AODE
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Explosion du surendettement des ménages ultramarins
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Participation financière des usagers au secours en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pavillon remorquage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ?
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Règlementation applicable à la pêche de loisir
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la Caisse des Français de l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Restructuration du centre pénitentiaire de Fresnes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Enjeux du coefficient correcteur pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Application des lois en matière de transition écologique
- Posée en séance
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Politique du logement
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Taxe sur les petits coli
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Droit au logement
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Troubles lors des élections municipales
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet Bromo
Arnaud Simion SOC
- Posée en séance
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Accords de libre-échange
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accès aux soins
- Posée en séance
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Réforme du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
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Augmentation des charges dans le secteur agricole
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
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Industrie d’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Prix de l’énergie
Emmanuel Duplessy EcoS
- Posée en séance
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Situation au Proche et au Moyen-Orient
Claire Lejeune LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation du groupe Ziegler en France
Bertrand Bouyx HOR
- Posée en séance
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Prix de l’énergie
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Posée en séance
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Prix des carburants
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)