Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Publiée
-
Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Meurtre de Philippine
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation en Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Santé mentale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fièvre Catarrhale Ovine
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
-
Situation dans les Outre-mer
Frantz Gumbs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Conflit au Proche-Orient
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Négociations salariales
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Situation dans les Outre-mer
Jiovanny William SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation au Liban
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Situation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Autoroute sans péage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Gestion des transports express régionaux (TER)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Le foot, c'est le week-end
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Surveillance microbiologique du MPox en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Grève des laboratoires d'analyses médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Cause de la baisse des émissions de GES
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
-
Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Doliprane et souveraineté industrielle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
-
Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)