Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux

M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux. Selon le rapport de la Cour des comptes (S2024-0749 « Intérim médical et permanence des soins dans les hôpitaux publics », du 23 juillet 2024), le recours aux médecins contractuels dans les hôpitaux a augmenté de 41 % en 2022. Or cette augmentation amène les hôpitaux en situation de faiblesse face à la demande croissante, à accepter des conditions salariales au-delà des plafonds réglementaires. Cette situation est exacerbée par une pénurie structurelle de praticiens, entraînant une « surrémunération » allant de 48 % à 61 % en cinq ans et une concurrence déloyale entre les hôpitaux. Dans l'Oise, les hôpitaux sont confrontés à une pénurie significative de personnel, notamment le CHU de Clermont dans lequel 30 médecins et 66 infirmiers manquent. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement et son ministère comptent mettre en œuvre pour faire face à l'embauche de plus en plus onéreuse de médecins contractuels.

Le recours à l'intérim médical et paramédical a cru ces dernières années. Outre son impact financier majeur dans les budgets des établissements, le recours à l'intérim engendre une déstabilisation des services et des équipes, particulièrement forte dans des territoires marqués par la fragilité de la démographie en professionnels de santé. L'intérim médical fait l'objet depuis 2016 d'un encadrement législatif et réglementaire afin de lutter contre certaines dérives, en particulier tarifaires, et de préserver autant que possible les équilibres au sein des équipes médicales. La rémunération d'un praticien mis à disposition d'un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire est ainsi plafonnée. Ces dispositions étant toutefois insuffisamment appliquées dans des établissements confrontés à la nécessité d'assurer la permanence et la continuité des soins, la loi dite Rist 1 du 26 avril 2021 a introduit des contrôles renforcés par les comptables publics des dépenses d'intérim médical, dont la mise en œuvre a débuté en avril 2023. Dans la continuité des mesures de régulation du recours à l'intérim, la loi dite Valletoux du 27 décembre 2023 interdit l'exercice en qualité d'intérimaire en début de carrière dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les laboratoires de biologie médicale, en imposant une durée minimale d'exercice préalable dans un cadre qui ne soit pas celui de l'intérim pour les personnels médicaux et paramédicaux et les personnels de l'action sociale et médico-sociale. L'objectif de cette mesure est de favoriser l'orientation des jeunes professionnels vers un premier emploi en établissement de santé ou en établissement social et médico-social, afin d'exercer au sein d'une équipe stable, de bénéficier d'un encadrement rapproché et d'acquérir ainsi une solide expérience avant d'éventuellement effectuer des missions d'intérim. Le décret concernant l'encadrement des personnels non médicaux a été publié le 24 juin 2024. Il fixe la durée minimale d'exercice préalable à 2 ans et prévoit les modalités de vérification du respect de cette condition de durée par les entreprises de travail temporaire, qui devront en attester auprès des établissements. Des travaux sont également en cours pour réguler les contrats de type 2 qui permettent aujourd'hui de recruter des praticiens contractuels à des conditions de rémunération dérogatoires au droit commun.