Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Faiblesse du dispositif de facturation électronique
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Projets de fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Éducation - carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'économie française
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Blocage des prix du carburant
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Activité menacée des auto-écoles
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Droit à la formation des élues
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Manque de soignants et d'infirmiers en EHPAD
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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StravaLeaks
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Épuisement des stocks de missiles français
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Financement du pass culture
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien à la filière brassicole française
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
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Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
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Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole
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Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions
Alexis Corbière EcoS
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- Ministère
- Culture
- Réponse
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Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
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Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Crise des pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
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Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en place permis de détention animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves
- Publiée
- Réponse
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MSA
- Publiée
- Réponse
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Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
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- Réponse
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Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
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- Réponse
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Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)