Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Absence de définition juridique française de la fleur de sel
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Discrimination dans l'accès au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Encadrement du protoxyde d'azote
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Soutien aux écoles rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs
Pascale Bay DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Baisse du financement des missions locales
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Refondation de la politique de protection de l’enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Budget des collectivités territoriales
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
-
Votes intervenus lors des débats budgétaires
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Difficultés de la filière noix
- Posée en séance
-
Situation des enfants sans domicile
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Augmentation des droits de mutation
- Posée en séance
-
Filières nucléaire et éolienne
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
-
Vie chère en outre-mer
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Crise agricole
David Guerin HOR
- Posée en séance
-
Accord avec le Mercosur
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
-
Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Jean Moulliere HOR
- Posée en séance
-
Situation de l’hôpital public
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés du secteur de la petite enfance
Céline Hervieu SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Politique de santé
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Relations avec les collectivités territoriales
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Drame de Crépol
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Politique budgétaire et fiscale
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Crise agricole
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
-
Conflit au Proche-Orient
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Posée en séance
-
Accord avec le Mercosur
Julien Dive DR
- Posée en séance
-
Hausse du ticket modérateur
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût du travail et déficit public
Paul Midy EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Hausse du ticket modérateur
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Relations avec les collectivités territoriales
Emmanuel Mandon Dem
- Posée en séance
-
Crise agricole
- Posée en séance
-
Congrès des maires
- Posée en séance
-
Échéance des concessions d'autoroutes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
-
Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 602 jours
-
Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Canal Seine-Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
-
Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation économique des entreprises de taxis
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)