Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la loi SRU dans les communes littorales
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Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
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Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
Bruno Bilde RN
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- Ministère
- Justice
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L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
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- Ministère
- Justice
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Fermeture de la MC de Clairvaux
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- Ministère
- Justice
- Réponse
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Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
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- Ministère
- Justice
- Réponse
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Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
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- Ministère
- Justice
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La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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- Justice
- Réponse
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Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
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Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Accumulation des normes pour les centres de formations
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Jours de carence éducation nationale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 119 jours
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Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Indépendance de la CNDASPE
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
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Défaillances persistantes du guichet unique INPI
Philippe Latombe Dem
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Extension du « Pass éducation »
Xavier Albertini HOR
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Enseignement de la santé dans le Var
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Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
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Montant de la rémunération des enseignants vacataires
Anna Pic SOC
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Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
Anna Pic SOC
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L'éducation des jeunes Français
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Instruction en famille et situation propre de l'enfant
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Hausse du nombre des AESH
Pierrick Courbon SOC
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Formation des enseignants spécialisés
Pierrick Courbon SOC
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Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
Lise Magnier HOR
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Demandes d'instruction en famille
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Défense de l'instruction en famille
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Application « Faits Établissement »
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Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
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Lutte contre la prostitution des mineurs
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Freins au développement des micro-crèches
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
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Enlèvements internationaux d'enfants
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- Ministère
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
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Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
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- Armées
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Pouvoir d'achat - chauffage au bois
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- Industrie et énergie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)