Fermeture de la MC de Clairvaux

Mme Angélique Ranc interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la fermeture définitive du centre pénitentiaire de Clairvaux en 2023, malgré d'importants travaux de rénovation terminés en 2018 pour plus de 12 millions d'euros. La décision de fermeture a été validée par le Gouvernement de M. Édouard Philippe. Cet établissement, qui accueillait les détenus les plus difficiles, représentait un lieu unique en matière de savoir-faire pénitentiaire. Mme la députée souhaite interroger le ministre sur les motivations qui ont conduit à cette décision. Quelles étaient les raisons précises de la fermeture de Clairvaux alors qu'elle a pu constater, lors d'une visite, son état fonctionnel et un quartier arrivant homologué par les réglementations pénitentiaires européennes (RPE) ? Le Gouvernement actuel considère-t-il ce choix comme judicieux ? A-t-il tiré des leçons de cette décision ? Compte tenu de l'objectif affiché d'augmenter le nombre de places de prison, la fermeture d'établissements existants et fonctionnels, comme Clairvaux, apparaît paradoxale, d'autant plus lorsque les riverains, les élus, les personnels et même les personnes détenues s'opposaient unanimement à cette fermeture.

La restructuration de l'ancienne maison centrale de Clairvaux (MC), édifice emblématique de l'histoire pénitentiaire française, a débuté en 2016 pour une fermeture définitive en juin 2023. La vétusté du bâtiment ne permettait plus de maintenir un niveau sécuritaire adapté et réduisait la capacité d'accueil de l'établissement. Il appartient depuis 2020 au ministère de la Culture d'accompagner le processus de reconversion du site aux côtés des collectivités territoriales impliquées. Si, jusqu'à présent, la recherche d'un exploitant n'a pas trouvé d'issue favorable, la convention initiale passée entre le ministère de la Justice et le ministère de la Culture a été prorogée en novembre dernier. Le ministère de la Culture et ses partenaires territoriaux disposent ainsi de cinq années supplémentaires pour délimiter les contours de ce projet de reconversion et trouver un partenaire économique viable. En conséquence, l'ancienne MC de Clairvaux n'est pas considérée pour accueillir les cent plus gros narcotrafiquants prévenus ou condamnés en France. En outre, l'adaptation d'un établissement de haute sécurité destiné à accueillir les cent plus gros narcotrafiquants est d'ores et déjà engagée. Cet établissement entrera en fonction dès le mois de juillet 2025.