Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Question écrite relative à la perte de nationalité
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Inégalité de traitement des industries de matériaux
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en charge des patients atteints de Covid long/ financement de la recherche
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Maisons des adolescents
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Moyens financiers alloués aux intercommunalités
- Publiée
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Soutien aux PME industrielles en matière énergétique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Normes et objectifs
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Évaluation de la réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivision
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection des frontières face à l'afflux migratoire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Accès à la formation professionnelle en seconde partie de carrière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C
- Publiée
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Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Publiée
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Responsabilité des gestionnaires publics locaux
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Plan d'équipement en climatiseurs des établissements de santé
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les TPE et PME
- Publiée
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Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)
- Publiée
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Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Développement de l'enseignement de l'allemand en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Participation des représentants des usagers aux conseils de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Hausse des prix du fioul domestique
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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ARE et création d'entreprise dans un État frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection juridique des maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau
Océane Godard SOC
- Publiée
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Utilisation des recettes de la journée de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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La prise en charge de la dépendance
- Publiée
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Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)