Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
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Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
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Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.
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Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF
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Manquements à la neutralité professorale
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Instruction en famille
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Attribution de la prime informatique au personnel AESH
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Avenir des micro-crèches privées
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Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
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Prix de l'énergie et production industrielle française
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- Ministère
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Modification du périmètre d'autoconsommation collective
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Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques
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Barème de l'aide MaPrimeRénov'
Serge Muller RN
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- Ministère
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Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
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Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
Mélanie Thomin SOC
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Moratoire sur l'élevage intensif
- Publiée
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Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO
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Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage
Valérie Rossi SOC
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Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE
Didier Lemaire HOR
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Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage
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Réforme du mode de scrutin « PLM »
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Date des élections municipales de 2032
Karl Olive EPR
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Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité
Edwige Diaz RN
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Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
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Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
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Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
Karl Olive EPR
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« Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes
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Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
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Site Boréale
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Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires
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Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
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Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
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Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
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Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
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Modification des crédits du pass Culture
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Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
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Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !
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Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
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Persistance du démarchage téléphonique abusif
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Étiquetage des produits du Sahara occidental
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Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
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- Ministère
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Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
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- Ministère
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
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Augmentation des droits de douane américains contre la France
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- Ministère
- Travail et emploi
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)