Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en œuvre de la facturation électronique pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Facturation électronique et souveraineté numérique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences délétères de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cyberattaques et fuites de données à l'Éducation nationale
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Cyberattaques dans l'éducation nationale
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Cyberattaque et rentrée scolaire dans l'académie de Nantes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de la cyberattaque subie par les SI du ministère
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de travail des AESH au sein des ULIS
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires
Éric Pauget DR
- Publiée
-
Augmentation des prix de l'énergie
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Protection des maires confrontés aux menaces de la criminalité organisée
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
-
Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD
- Publiée
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Gestion des monte-escaliers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
-
Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles
- Publiée
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Marché parallèle du tabac et situation des buralistes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
-
Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie
- Publiée
-
Anticipation des conséquences de l'épisode El Niño 2026-2027
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
-
Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu
- Publiée
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Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
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Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression des fréquences FM de France Musique dans les Vosges
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie
- Publiée
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Prise en charge des aliments sans gluten pour les malades cœliaques
- Publiée
-
Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnelle
- Publiée
-
Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Lionel Causse EPR
- Publiée
-
Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie en 2027
- Publiée
-
Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Publiée
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Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Sur la baisse des budgets de VIVEA
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillach
- Publiée
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Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
-
Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN
- Publiée
-
Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole
- Publiée
-
Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)