Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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En finir avec une politique désastreuse pour le logement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 8 jours
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Grand cormoran continental
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pratique croissante des coupes rases : le cas de la forêt de Montmorency
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagnants des élèves en situation de handicap
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Vols de voitures et nouvelles solutions technologiques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en œuvre du fonds d'urgence pour les viticulteurs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurisation de la RN90 et de l'accès à la vallée de la Tarantaise
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Directive CSRD et complexité administrative
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Chasse à la palombe
- Posée en séance
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Filière photovoltaïque
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Projet de loi d’orientation agricole
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
-
Politique industrielle
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Crise du logement
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Salon de l’agriculture
- Posée en séance
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Atos
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Airbags Takata
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Microcrèches
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
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Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Ian Boucard DR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Légalisation du cannabis
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assises de lutte contre l’antisémitisme
- Posée en séance
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Vieillissement de la population
- Posée en séance
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Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Corruption et trafic d’armes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Carte scolaire en milieu rural
Loïc Kervran HOR
- Posée en séance
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Soutien à l’Ukraine
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Souveraineté énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Carte scolaire en milieu rural
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l’Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accord entre l’UE et le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Violences en Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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