Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
FNGIR et et collectivités
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 21 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Dépenses subventionnables DETR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation de l'emploi à Anzin
- Publiée
-
Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
-
Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
-
Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Naufrage de la fabrication automobile française
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
-
Garages fantômes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 189 jours
-
Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation critique de l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 546 jours
-
Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
- Publiée
-
Situation des vétérinaires contractuels de l'État
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Les problématiques liées au statut des chiens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Interdiction des pièges à colle
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Prêts aidés pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Désamiantage des bâtiments agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
-
Dilico
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
-
Maladies rares
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Office français de la biodiversité
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
-
Femmes dans les filières scientifiques
- Posée en séance
-
Accueil des scientifiques étrangers
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
-
Situation de Vencorex
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Diplomatie féministe
- Posée en séance
-
Industrie de l’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
-
Insécurité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Filière de la chimie
- Posée en séance
-
Financement de l’industrie de la défense
- Posée en séance
-
A69
Jean Terlier EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
A69
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Situation des agriculteurs
- Posée en séance
-
Allocation chômage des travailleurs indépendants
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
-
Industrie automobile
- Posée en séance
-
Accord franco-algérien
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation internationale
Valérie Rossi SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)