Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Pénurie alarmante de dermatologues en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
-
Origine de fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Prise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenis
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Enjeux liés à la maladie rénale chronique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
-
Défis du marché locatif à Arles
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
-
Logements de fonction des officiers pénitentiaires
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
-
Crise pénitentiaire : privilégier l'incarcération digne à la culture
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 448 jours
-
Dispositif bracelet anti-rapprochement
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Oubliés du Ségur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 322 jours
-
Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 462 jours
-
Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 91 jours
-
Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Demi-part fiscale pour les veufs et veuves
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Harcèlement scolaire
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 28 jours
-
Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Encadrement des formations en apprentissage
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Apprentissage transfrontalier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Aide au financement du permis de conduire des apprentis
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
-
Sophrologie en milieu hospitalier
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 63 jours
-
Sauvegarde des maternités de proximité
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
-
Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé
- Publiée
-
Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Avenir des écoles élémentaires dites "orphelines"
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ?
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Censure de contes pour enfants
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)