Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres

M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante du Lycée français Charles de Gaulle de Londres, établissement emblématique du réseau d'enseignement français à l'étranger. Depuis plusieurs années, les frais de scolarité n'ont cessé d'augmenter, avec une hausse de 65 % depuis 2014, bien supérieure à l'inflation. Cette pression financière s'est récemment aggravée avec l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2025, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % imposée par le gouvernement britannique sur les frais de scolarité des écoles privées. À la rentrée 2025, les familles seront confrontées à une augmentation cumulée de près de 25 % en une seule année. Cette situation met en péril la mixité sociale au sein de l'établissement et fragilise l'accès à l'éducation française pour de nombreuses familles françaises et binationales vivant au Royaume-Uni. Par ailleurs, seulement 4 % des familles du lycée bénéficient actuellement de bourses scolaires, contre 21 % en moyenne dans le réseau des agences pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ce qui accentue les inégalités. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour renforcer le soutien financier à cet établissement, en lien avec l'AEFE ; améliorer le dispositif de bourses pour mieux soutenir les familles de la classe moyenne ; et enfin, préserver l'accessibilité et l'attractivité de l'enseignement français à l'étranger, particulièrement dans les pays où le contexte fiscal devient défavorable.

Le Lycée français Charles de Gaulle de Londres est un établissement en gestion directe de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). L'attribution de l'aide à la scolarité se fait sur critères sociaux. Le fait qu'il ne comporte que 4 % de boursiers est lié à la sociologie locale et au coût de la vie à Londres, relativement élevé et qui ne contribue pas à la mixité sociale notamment de par les prix pratiqués en matière d'immobilier. Ainsi, 96 % des familles résidant à proximité du lycée et y ayant scolarisé leurs enfants n'entrent pas dans le barème de l'aide à la scolarité. Le dispositif des bourses scolaires est mis en place précisément afin d'accompagner les familles aux revenus modestes résidant dans la zone d'influence du lycée et qui éprouveraient des difficultés à financer toute ou partie des frais de scolarité ou des frais parascolaires. La hausse de la TVA décidée par les autorités britanniques a bien été intégrée dans le calcul des bourses scolaires, et ce pour l'année en cours. Ainsi, à titre dérogatoire, les frais de scolarité pris en compte dans le calcul des quotités de bourses ont été modifiés en cours d'année scolaire 2024-2025 pour intégrer la hausse survenue depuis janvier 2025 en répercussion de cette TVA. Le Gouvernement, en lien avec l'AEFE, met ainsi tout en œuvre pour préserver l'accessibilité et l'attractivité de son réseau d'enseignement français à l'étranger dans les 138 pays où sont implantés ses 600 établissements.