Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
-
Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome.
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
-
Développement du viager immobilier
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 455 jours
-
Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Entreprise Geismar - Industrie française
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence de politique industrielle et suppressions d'emplois chez ArcelorMittal
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
-
Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
-
Taxe de séjour pour les campings
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
-
« Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
-
Réserve de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
LMNP - Français de l'étranger - impôts
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation financière des CIDFF
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
- Publiée
-
Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Mention de la descendance dans les actes de naissance.
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation financière des établissements de santé
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
-
Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
-
Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Dysfonctionnements du site INPI
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Inquiétant positionnement partisan d'une université française
- Publiée
-
Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ?
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
-
Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation des infirmières scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Amélioration des conditions salariales des AESH
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)