Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautique
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
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Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Taxe REP sur les emballages des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Moratoire responsabilité élargie du producteur
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Mise en oeuvre de la REP bâtiment
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en oeuvre de la filière REP PMCB
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Travail le 1er mai
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Légaliser l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE)
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Projet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasse
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Défendre la chasse française face aux quotas européens injustes
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des conservatoires botaniques nationaux
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Les arnaques bancaires
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
- Publiée
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Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
Louise Morel Dem
- Publiée
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Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Vente illégale d'animaux en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Vente d'animaux domestique en click and collect
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Souffrance animale, stop aux pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Souffrance animale : nécessité d'un audit national et de mesures
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Évolution du statut juridique des animaux dans le droit français
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française !
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien au dispositif CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Reliquat prévisionnel de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Perspectives budgétaires DiNA-CUMA
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Permanence du dispositif DINA
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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