Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôle technique
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation à Gaza
Ayda Hadizadeh SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Scrutin proportionnel
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Financement des lycées agricoles privés
- Posée en séance
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Affaire Le Scouarnec
Anne Le Hénanff HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Grève à la SNCF
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Naturalisation des étrangers
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Défilé du 1er mai
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
-
Violences contre les élus
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Référendum sur le budget
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Dissolution de La Jeune Garde
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Choose Europe for science
David Amiel EPR
- Posée en séance
-
Référendum sur le budget
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Situation à Gaza
Richard Ramos Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lotissements-Jardins-Aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Pass Rail 2025
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
- Publiée
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Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
Paul Midy EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut (Béthune)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
-
Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre la désinformation médicale
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Groupe sanguin sur les permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Sapeurs-pompiers : des droits en attente
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
-
Charges financières imposées aux établissements scolaires
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
-
Carte professionnelle « Aide à domicile ».
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Formation continue des chiropracteurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Absence d'un tarif national socle APA mandataire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Réduction objectifs de pauvreté
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Réduction de la pauvreté
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir du musée d'Argonne
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)