Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Narcotrafic
Karim Benbrahim SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Agriculture biologique
- Posée en séance
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Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Violences incestueuses et sexuelles sur les enfants
Sandrine Lalanne EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Augmentation du taux de ch$ômage
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Film sur Samuel Paty
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Sarah Legrain LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation économique des agences de voyages de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Noyades-Prévention
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme des retraites - décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement juridique des DPO externalisés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Libération de Christophe Gleizes
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
-
Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Doctrine gouvernementale en matière de VPN
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Moyens de la MSA face au vieillissement
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Entorse à la laïcité
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Délais de traitement des titres de séjour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Restructuration de l'ADEME
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
-
Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Évolution du soutien au photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)