Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Gouvernance et traçabilité du FRDE
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dangers des divagations d'animaux en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accès aux soins dermatologiques dans les territoires ruraux
- Publiée
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Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux
- Publiée
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Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics
- Publiée
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Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth)
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Prise en charge des personnes souffrant de covid long en France
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Augmentation des cancers précoces
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Disponibilité d'outils de réduction des risques au centre de détention de Roanne
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de détention des personnes transgenres au CD de Roanne
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Nouvelles formes de paris sportifs en ligne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Problématique relative à la détermination du revenu imposable
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taux d'emploi des immigrés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Publiée
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Voies de rupture régulière du contrat d'apprenti
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Concours de l'éducation nationale et affectations
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Généralisation du Pack nouveau départ
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Politique familiale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Fermeture des stations de lavage
- Publiée
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Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole
- Publiée
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Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE
- Publiée
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Les erreurs du site Mon Master font des études un parcours d'obstacles
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Maintien des postes d'enseignants dans les établissements scolaires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)