Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du Palais de la découverte : quelles garanties du Gouvernement ?
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Éco-contribution décentralisée sur les routes nationales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Développement de l'éolien : un modèle énergétique à réévaluer d'urgence
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir des moyens à la police dès aujourd'hui et afin d'innover pour demain
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Déménagement du commissariat de Foix
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire?
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins en ophtalmologie dans les territoires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Revalorisation des actes médicaux infirmiers
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise du financement de la vie associative
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Désengorgement du trafic routier à Rungis
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité en ruralité et dans les petites villes.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 36 jours
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Situation à Gaza
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Préparation du budget 2026
Harold Huwart LIOT
- Posée en séance
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Situation des pêcheurs
- Posée en séance
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Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences après la victoire du PSG
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet d’autoroute A31 bis
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Prévention des cancers
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Politique écologique
- Posée en séance
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Lutte contre le tabagisme
Michel Lauzzana EPR
- Posée en séance
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Politique économique
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
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Acceptabilité de la transition écologique
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Atteintes au principe de non-régression environnementale
Julie Ozenne EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique à l’égard de l’outre-mer
Nicolas Metzdorf EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Violences après la victoire du PSG
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences après la victoire du PSG
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Farida Amrani LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences après la victoire du PSG
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)