Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Maladies liées à l'alimentation
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
MaPrimRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
Augmentation des taux de TVA
Philippe Brun SOC
- Posée en séance
-
Traversées clandestines de la manche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
-
MaPrimRénov'
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
Bilan de la dissolution de l'Assemblée nationale
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Interception du Madleen
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
-
Surveillante poignardée par un élève
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
CCAS
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
-
CCAS
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
-
Statut de la Polynésie française
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Surveillante poignardée par un élève
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Interception du Madleen
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Posée en séance
-
MaPrimRénov'
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
Surveillante poignardée par un élève
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
-
Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi
- Publiée
-
Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
- Publiée
-
U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
-
Financement des politiques du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
-
Dérapage du déficit de la sécurité sociale
- Publiée
-
Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
-
Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Victoire du PSG, défaite de l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
-
Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Encadrement des contrôles en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 385 jours
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Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
-
Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 448 jours
-
Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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La santé mentale des lycéennes et lycéens dans une situation alarmante !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Ventes judiciaires immobilières
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prime Ségur
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Projet de réorganisation du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)