Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 8 jours
-
Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
-
Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Suppression de postes chez FORVIA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Handicap en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 8 jours
-
Programmation et application du pacte SAT 3
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Simplification des règles relatives au curage des fossés
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Réforme de la formation des enseignants en langues régionales
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation de l'aéroport de Pau
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Couvre-feu de l'aéroport d'Orly
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Pannes d'ascenseurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU »
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir d'EuroApi
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen »
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation de la Fonderie de Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Absence de définition juridique française de la fleur de sel
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Discrimination dans l'accès au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Encadrement du protoxyde d'azote
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Soutien aux écoles rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs
Pascale Bay DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse du financement des missions locales
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Refondation de la politique de protection de l’enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Budget des collectivités territoriales
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
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Votes intervenus lors des débats budgétaires
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Difficultés de la filière noix
- Posée en séance
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Situation des enfants sans domicile
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Augmentation des droits de mutation
- Posée en séance
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Filières nucléaire et éolienne
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
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Vie chère en outre-mer
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Crise agricole
David Guerin HOR
- Posée en séance
-
Accord avec le Mercosur
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Jean Moulliere HOR
- Posée en séance
-
Situation de l’hôpital public
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés du secteur de la petite enfance
Céline Hervieu SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Politique de santé
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)