Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
-
Difficultés financières des crèches associatives
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Attaques de vautours
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
-
Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Fermetures de classes
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
-
Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Réouverture du Palais de la découverte
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
-
Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
-
Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
-
La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation du secteur professionnel de la coiffure en France
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
La situation préoccupante des professionnels de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Dotations des collectivités locales
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)