Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles
- Ministère interrogé
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Rubrique
- Collectivités territoriales
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En clair
Question écrite de Jérôme Guedj, publiée au Journal officiel le 1er juil. 2025. Aucune réponse publiée après 492 jours.
La question
M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur les freins rencontrés par les collectivités locales dans la réhabilitation des friches industrielles, en particulier les difficultés liées à la dépollution des sols. Il souhaite savoir si un recensement exhaustif des friches polluées est disponible à l'échelle nationale et si des moyens renforcés sont alloués à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour soutenir les études de faisabilité, les diagnostics et les travaux de dépollution. Il l'interroge aussi sur les garanties offertes aux collectivités et aux opérateurs face aux risques sanitaires et juridiques liés à la réutilisation de ces sites.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE7943
- Ministère interrogé (source)
- PO855094