Éclairage des éoliennes

M. Jean-Luc Warsmann remercie Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche de la réponse apportée le mardi 24 juin 2025 à sa question visant, comme en Allemagne, à ne déclencher l'éclairage des éoliennes en France que lors de l'approche d'un avion. Il lui demande si une nouvelle impulsion sera donnée par le Gouvernement aux négociations en cours et que le délai annoncé, au minimum d'un an, puisse être raccourci.

Le groupe de travail co-piloté par le ministère des Armées et le ministère des Transports continue d'envisager activement différentes solutions permettant de réduire les nuisances visuelles générées par le balisage aéronautique nocturne des éoliennes, notamment celle portant sur le balisage circonstancié permettant de n'allumer les feux qu'en présence d'un aéronef à proximité d'un champ éolien. Le ministère des Armées souligne néanmoins la complexité d'évaluer la solution de balisage circonstancié au regard de l'équipement et des modalités d'emploi des flottes étatiques d'aéronefs, et veut s'assurer avec l'expertise de la DGA (direction générale de l'armement) que ce dispositif, détourné de son utilisation initiale, présente toute la robustesse et la fiabilité exigées en matière de sécurité aéronautique. Les délais nécessitant ces études et d'éventuelles nouvelles expérimentations en vol ne pourront pas être raccourcis pour cette solution. Par ailleurs, le préavis de six mois à un an évoqué, ne concerne que le délai nécessaire pour rendre obligatoire, par voie règlementaire, l'emport de transpondeur mode S de nuit à bord des aéronefs. Il ne préjuge en rien des délais nécessaires à la DGA pour finaliser ses études et pour que le ministère des Armées se prononce sur l'acceptabilité ou non de la mise en œuvre en France de systèmes de balisage circonstancié.