Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance

M. Rodrigo Arenas alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation inacceptable dans les structures de l'aide sociale à l'enfance (ASE), où le recours à des personnels non qualifiés ou insuffisamment formés entraîne un véritable détournement de la mission éducative. Privés d'un encadrement stable et d'une autorité éducative claire, des enfants déjà fragilisés sont abandonnés à des professionnels démunis, parfois complices malgré eux des réseaux de délinquance et de prostitution. Cette situation est le reflet d'un État qui abandonne sa responsabilité en confiant ces missions à des personnels sous-qualifiés, sans contrôle ni formation adaptée. Face à ce scandale, il est urgent de réinvestir massivement dans la formation initiale et continue des éducateurs, pour garantir un encadrement digne, structurant et protecteur. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement prendra pour mettre fin à ce laxisme inacceptable et réaffirmer la priorité à la protection des enfants.

S'agissant du contrôle des professionnels, une première réponse concrète a été apportée depuis le 1er octobre 2025 avec le déploiement du système d'information « Honorabilité », qui impose désormais, sur l'ensemble du territoire, aux professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l'enfance de produire une attestation d'honorabilité. Cette mesure constitue un premier filet de sécurité indispensable pour écarter du secteur les personnes présentant des antécédents judiciaires incompatibles avec l'accompagnement de mineurs vulnérables. Parallèlement, l'instruction du 10 juillet 2024 relative à l'inspection-contrôle dans les établissements, services et lieux de vie et d'accueil de protection de l'enfance rappelle les rôles respectifs des préfets et des conseils départementaux en matière de signalement des dysfonctionnements et de contrôle de ces établissements, services et lieux de vie et d'accueil. Elle est assortie d'annexes destinées à accompagner les professionnels dans leurs missions d'inspection et de contrôle. Ces outils seront complétés par une mallette pédagogique actuellement en cours d'élaboration, conformément à la mesure 5 du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027. Concernant la qualification des professionnels, des avancées concrètes ont d'ores et déjà été actées. Le diplôme d'État d'assistant familial est désormais officiellement classé au niveau 4 du Cadre national des certifications professionnelles. La formation menant à ce diplôme a par ailleurs été allongée, passant de 240 à 420 heures, et structurée en quatre blocs de compétences incluant notamment l'accompagnement éducatif, affectif et social de l'enfant ainsi que la prise en compte de ses besoins et droits fondamentaux. En outre, une réforme d'ampleur a été engagée pour réviser les cinq diplômes du travail social de niveau 6 (bac +3) conférant un grade de licence, dont celui d'éducateur spécialisé, afin d'adapter le contenu des référentiels aux évolutions de l'action sociale et de la société. En matière de lutte contre la prostitution des mineurs, le Gouvernement a lancé en mai 2024 une stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel, dont l'axe 4 est entièrement consacré aux mineurs. Cet axe repose sur quatre objectifs : sensibiliser, communiquer, prévenir et repérer ; orienter, accompagner et prendre en charge les mineurs victimes ; améliorer la connaissance du phénomène ; renforcer la coordination des acteurs au niveau local. À ce titre, l'État apporte un soutien financier de 6 M€ à 18 collectivités locales et 38 projets associatifs lauréats des appels à projets lancés en 2024. Ces financements contribuent directement à des actions de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes, des familles et du grand public (ateliers de sensibilisation, groupes de parole, campagnes d'affichage…), à l'accompagnement des mineurs en situation de prostitution et de leur famille (soutien éducatif, psychologique, juridique, social…), ainsi qu'à des maraudes de rue et des maraudes numériques, à l'organisation de séjours de rupture et à l'ouverture de lieux de répit pour les mineurs victimes. Ces mesures sont en outre renforcées par le projet de loi relatif à la protection des enfants, actuellement en cours d'examen au Parlement. Celui-ci prévoit notamment un renforcement du contrôle d'honorabilité des personnes prenant en charge des mineurs protégés dans le cadre d'un accueil de type familial (adoption, kafala, accueil durable et bénévole, tiers digne de confiance), la transformation du régime de déclaration prévu à l'article L. 321-1 du code de l'action sociale et des familles en un régime d'autorisation, ainsi que le cadre de déploiement d'une urbanisation des systèmes d'information en protection de l'enfance, permettant un meilleur pilotage de cette politique publique.