Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Coupes budgétaires pour les CUMA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Délivrance d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
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Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion
- Publiée
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Taxe de séjour additionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Insuffisance des moyens alloués aux SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 399 jours
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Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Des moyens pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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25 ans passés sur les écrans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Mise en œuvre de la loi n°2022-53
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Annulation du décret n° 2024-620
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
-
Hausse du prix du timbre postal
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pénuries de médicaments essentiels
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques
- Publiée
-
Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Restitution des restes humains aux territoires dits d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 238 jours
-
Recouvrement des créances fiscales
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Prison de haute sécurité en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
-
Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Accès et la qualité de l'eau en Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentation du risque de cancer du foie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Prières de rue place de la République à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Avancement du Plan France très haut débit
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Précarité étudiante
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Aggravation de la précarité étudiante
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Enseignement de l'italien
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Fidélisation des personnels militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Filière du recyclage des textiles
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Disparition du nom des villages des communes nouvelles
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Combattre le marché illégal du tabac en France
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Diminution du taux du Livret A
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)