Avancement du Plan France très haut débit

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'avancement du Plan France très haut débit (PFTHD), dont l'objectif est de garantir une couverture en fibre optique pour l'ensemble des foyers et entreprises d'ici fin 2025. Au 1er trimestre 2025, selon les données de l'ARCEP, près de 92 % des 44,8 millions de locaux étaient désormais raccordables à la fibre optique, soit environ 41,1 millions d'adresses éligibles. Toutefois, environ 3,7 millions de locaux restent à couvrir, principalement dans les zones rurales et peu denses. Si le rythme de raccordement reste soutenu, avec près de 496 000 locaux rendus raccordables sur les trois premiers mois de 2025, il est observé une légère baisse du rythme par rapport à l'année précédente. Cette situation pourrait entraîner un retard dans l'atteinte de l'objectif de couverture universelle fixé par le PFTHD. Aussi, elle souhaite connaître les actions que le Gouvernement prévoit pour poursuivre l'accompagnement des territoires les moins bien desservis et ainsi maintenir le déploiement du très haut débit dans l'ensemble des zones.

Le Gouvernement a fait de la modernisation des infrastructures télécoms l'une de ses priorités, en particulier dans les zones les moins denses, au travers du Plan France Très Haut Débit (PFTHD). Grâce à la mobilisation conjointe de l'Etat, des collectivités locales et des opérateurs, 93% de nos concitoyens sont désormais éligibles à la fibre et plus de 62% ont déjà souscrit à un abonnement (chiffres juin 2025). Afin de répondre aux nouveaux besoins numériques des Français et pour préparer les défis de demain en matière de cohésion et d'attractivité des territoires, de souveraineté et de sobriété énergétique, un objectif de généralisation de la fibre optique a été fixé à l'horizon 2025. L'Arcep a réalisé un exercice de relevé géographique publié en juillet 2024 sur « le déploiement des réseaux de communications électroniques à fin 2023 ». Prévu par l'article L33-12-1 du CPCE le relevé géographique doit être établi au moins tous les trois ans par l'Arcep. Ainsi, l'Autorité a notamment interrogé les opérateurs d'infrastructures sur les volumes prévisionnels de locaux raccordés à la fibre optique par année entre 2024 et 2026 et les dates envisagées de fin de déploiement sur l'ensemble du territoire. Les résultats obtenus laissent à penser que le taux de déploiement de la fibre optique devrait atteindre 95% d'ici fin 2025 et 96% fin 2026. Les déploiements se poursuivront de manière incrémentale au-delà de 2026 jusqu'à la fermeture du réseau cuivre d'ici 2030. L'Arcep devrait renouveler l'exercice, nous permettant d'apprécier plus précisément des dynamiques de déploiements qui seront à observées dans les années à venir. En tout état de cause, et en attendant le déploiement de la fibre optique, tous les locaux du territoire métropolitain sont couverts par des solutions très haut débit via les réseaux hertziens (4G et 5G fixe, satellite, etc.).