Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Crise du livre neuf
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Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ?
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Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475
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Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
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Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
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Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)
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Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM
Frédéric Maillot GDR
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- Autonomie et personnes handicapées
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Financement du fonds mondial
Arthur Delaporte SOC
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Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
Danielle Simonnet EcoS
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
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Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
Constance de Pélichy LIOT
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Quel avenir pour le relais de Montans ?
Karen Erodi LFI-NFP
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Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt
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Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
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Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
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Encadrement des formations proposées par le CPF
Stéphane Viry LIOT
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Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP
Marianne Maximi LFI-NFP
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Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
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Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
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