Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Formation au BAFA
Félicie Gérard HOR
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Défense de l'apprentissage
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
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Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie
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La participation prévoyance des employeurs publics
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Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
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Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière
Bertrand Sorre EPR
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Gérard Leseul SOC
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Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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- · 154 jours
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Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Fermeture de lits dans les établissements de santé
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
- Publiée
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Simplification du Pacte vert pour les PME
- Publiée
- Ministère
- Europe
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- · 70 jours
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Remboursement des PGE par les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Promotion du label Made in France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Parcoursup et sectorisation académique
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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IFP Sorbonne
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Création d'un diplôme universitaire en arboriculture clinique
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Fermetures de classes en Gironde
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions de classement des lauréats des concours enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 175 jours
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Animateurs colonies de vacances
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- Réponse
- · 98 jours
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Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 588 jours
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Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Développement du photovoltaïque sur bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 175 jours
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Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
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- · 42 jours
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Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
- Publiée
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Avenir de l'élevage français
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Situation en France du narcotrafic
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Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
Xavier Roseren HOR
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- Intérieur
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Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire
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Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
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Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
Romain Daubié Dem
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Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
Louise Morel Dem
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Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.
Éric Bothorel EPR
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Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne
Paul Midy EPR
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Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate
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Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Éric Michoux UDR
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Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
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Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
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- Ministère
- Comptes publics
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Tenderie aux vanneaux
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- Réponse
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Défense de la chasse traditionnelle à la palombe
David Habib LIOT
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Mode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d'agriculture
Sylvain Carrière LFI-NFP
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REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment
Sophie Pantel SOC
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Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
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Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
Julie Laernoes EcoS
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- Réponse
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