Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
511 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectifs de gendarmerie et logement du personnel
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Reconnaissance des travaux d'utilité collective dans les droits à la retraite
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Place du métier de diététicien dans le système de santé
- Publiée
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Moyens alloués à la recherche contre le cancer
- Publiée
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Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz
- Publiée
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Inflation des prix du pétrole
- Publiée
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Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
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Complications prothèses anti-hernie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Augmentation du prix des carburants
- Publiée
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Recrutement des aides-soignants en EHPAD
- Publiée
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Fibromyalgie
- Publiée
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de neurologues, un enjeu de santé publique
- Publiée
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Baisse du niveau de français au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des proches aidants
- Publiée
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Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD
- Publiée
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Indemnisation des victimes des implants ESSURE
- Publiée
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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Restriction du Pass Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Besoins et attractivité du métier d'AESH
- Publiée
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Difficultés de recrutement dans les SSIAD
- Publiée
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Situation du peuple d'Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Clarifier les dotations des ARS aux MDPH
- Publiée
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Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Verdissement des flottes
- Publiée
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Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement des crèches
- Publiée
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REP Emballages
- Publiée
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Gestion des logements vacants par les communes
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)