Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Formation continue des chiropracteurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Absence d'un tarif national socle APA mandataire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Réduction objectifs de pauvreté
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction de la pauvreté
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du musée d'Argonne
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Surendettement des ménages ultramarins
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Financement du Planning familial en outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
-
Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 483 jours
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Interdiction des Frères musulmans en France
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 490 jours
-
L'art à l'épreuve de l'IA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Pratique de l'humusation en France
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Formation des thanatopracteurs
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 259 jours
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Faible mobilité dans le parc de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre les escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 28 jours
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Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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PSSM et CPF
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
Sandrine Runel SOC
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Statut des AESH - Revalorisation
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien au développement de l'énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
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Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction de certains moyens de chauffage
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)